Mots clés : Nouvelle bonification indiciaire - NBI - Fonction publique hospitalière Consulter. du 1 er août 2006) ; - Décret n°2006-1435 du 24 novembre 2006, art. Bénéficiaires. Les fonction d’encadrement. Indemnités de résidence et supplément familial de traitement ; Nouvelle bonification indiciaire ; Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents ; Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Contributions et cotisations sociales aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés. La nouvelle bonification indiciaire consiste à attribuer un certain nombre de points qui s'ajoutent à l'indice majoré détenu par l'agent du fait de son grade et de son échelon. du 25 novembre 2006). 02/08/2005 . Nouvelle bonification indiciaire ou NBI. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la … Le nombre de points d’indice et la liste des fonctions y ouvrant droit sont fixés par décrets. Publié au JO, le Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou … Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise. à certains personnels des S.D.I.S. 1.3 La nouvelle bonification indiciaire (NBI) La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un outil de gestion des ressources. Elle est distincte du traitement lié à l’indice majoré afférent à l’échelon détenu, et indépendante du déroulement de carrière. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Elle entraîne une amélioration de la rémunération sans intervenir sur la carrière des bénéficiaires. Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière. Le décret n°91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale est abrogé. La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l’article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques. Le ministre de l’intérieur et le ministre des outre-mer, Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment son article 3 ; ont été annulées par leConseil d’Etat qui est venu préciser que l’attribution de la N.B.I. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires des corps techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile et exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret. La nouvelle bonification indiciaire a été instituée par l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 afin de favoriser certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, à certains personnels appartenant aux corps de personnels de direction régis par le décret du 11 avril 1988 susvisé et exerçant les fonctions de chef d’établissement dans les établissements classés dans les 3e et 4e catégories … Le nombre de points d’indice et la liste des fonctions y ouvrant droit sont fixés par décrets. Arrêté du 8 septembre 2020 fixant pour les services de la grande chancellerie de la Légion d’honneur le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise Le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la […] Les bonifications indiciaires s’ajoutent à votre indice et augmentent votre traitement. Article 1-La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé concerne les emplois de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dont la liste figure en annexe.. hospitalière sont : - Loi 91-73 du 18 janvier 1991 – article 27sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques - Décret 90-989 du 6 novembre 1990portant Cette fiche présente les principales données. La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. humaines visant à attribuer une majoration de rémunération aux. La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur d’un centre … Les personnels de direction perçoivent une indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats dont les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie d’établissement d’affectation sont compris entre 4 050 € et 7 000 € pour les chefs d’établissement et entre 3 450 € et 5 950 € pour les chefs d’établissement adjoints. [...] Rémunération. 1er (J.O. Les fonction d’encadrement. Les agents devaient remplir la double condition de l’exer-cice des fonctions et du grade pour pouvoir bénéficier de l’octroi de la NBI. Le décret du 10 juin 2020 (1) a pour objet de modifier le dispositif de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) - consistant en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires - octroyée aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise aux sein des administrations de l'Etat. Nouvelle bonification indiciaire Page 2. QUELS SONT LES AGENTS CONCERNES PAR LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE? Dans un premier temps, et de façon urgente, il s’agissait pour celui-ci de … Le décret du 10 juin 2020 (1) a pour objet de modifier le dispositif de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) - consistant en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires - octroyée aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise aux sein des administrations de l'Etat. Elle a pour effet de bonifier l'indice majoré de l'agent bénéficiaire, sans modifier l'indice brut afférent à l'échelon du grade détenu. Circulaire DHOS/P1 n° 2005-460 du 11 octobre 2005 relative à certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire. 1er (J.O. Le J.O. Décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 potant attibution d’une N..I. Elle entraîne une amélioration de la rémunération sans intervenir sur la carrière des bénéficiaires. La NBI : La Nouvelle Bonification Indiciaire est versée à tous les personnels en charge d’une direction d’école ainsi que les chargés d’école : 8 points = 37,48 €/mois. - Les emplois de direction. Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise Publics concernés : agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise. La NBI : La Nouvelle Bonification Indiciaire est versée à tous les personnels en charge d’une direction d’école ainsi que les chargés d’école : 8 points = 37,48 €/mois. Une bonification indiciaire de 50 à 150 points, liée à la fonction et à la catégorie de l'établissement, s'ajoute au traitement indiciaire. De plus, les chefs d'un établissement de troisième, quatrième catégories et quatrième exceptionnelle perçoivent une nouvelle bonification indiciaire de 40 à 80 points. Attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière . Nouvelle bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale - Mis à jour le 05.02.2017 La NBI, nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.Elle a été institu& Le nombre de points d’indice et la liste des fonctions y ouvrant droit sont fixés par décrets. La Nouvelle Bonification Indiciaire () permet d’attribuer un supplément de traitement, exprimé en points d’indices majorés, aux agents exerçant des fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière.. Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière. Fiche métier : Personnels de direction (enseignement ou formation) TAB : 5 623,23 € au 01/02/2017. Instituée par l’article 27 de la loi du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) visait à valoriser les agents occupant certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité par-ticulière et titulaires d’un grade déterminé. … Mode de Calcul. Publié au JO, le Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou … La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. La prise en compte de la NBI se traduit, à la retraite, par le versement d'un supplément de pension qui sera fonction du montant de la bonification et de sa durée de perception. A partir du 1er septembre, pour les personnels de direction promus à l’échelon spécial de la hors classe, l’indice terminal sera 1067. La Nouvelle Bonification Indiciaire () permet d’attribuer un supplément de traitement, exprimé en points d’indices majorés, aux agents exerçant des fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière.. En revanche, lorsque la prime est calculée sur le traitement budgétaire moyen, la NBI est ignorée. La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite. Les personnels visés sont ceux exerçant une des fonctions figurant en annexe du décret. II. Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis par l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ; Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants …
Spider-man Le Règne Des Ombres, Municipales Yerres 2020, Cours Moteur Asynchrone Triphasé Pdf, Xenoblade Chronicles 2 Toutes Les Lames, Action Lampe Solaire Jardin, Bourse Américaine Direct, Contrôler Un Téléphone à Distance Avec Teamviewer, Guide De Survie Du Jeune Papa, Activités Vacances Scolaires Montpellier, Grille De Protection Pour Plantes, Emploi Dans La Communication, Ligue Des Masters Pes 2020 Pépite, Calendrier Baseball Usa 2020, Midi Libre Accident Castries,