décret n 2020 1702 du 24 décembre 2020

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décret n 2020 1702 du 24 décembre 2020 Décret n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 relatif au régime de résolution dans le secteur bancaire. Accéder à la version initiale Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de … Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique, aux recteurs et rectrices … Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense. Décret n° 2020-1714 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense Publics concernés : fonctionnaires paramédicaux du ministère des armées. Décret n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 relatif au régime de résolution dans le secteur bancaire. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret no 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret no 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière … Cookies est désactivé. Rappel Des Secteurs bénéficiant d’une Allocation d’activité Partielle à 70 % Décret No 100/ 116 du 09 Décembre 2020 portant Nomination d’un Secrétaire Permanent et d’un Assistant du Ministre au Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture Decret-116-2020-portant-nomination-d-un-Secretaire-Permanent-et-d-un-assistant-du-ministre-EAC-Jeunesse-Sport-CultureTélécharger Read more . Décret N°2021-038 du 13 janvier 2021 portant Répartition des crédits ; Arrêté N°1588-2021 du 14 janvier 2021 portant Ouverture de crédits Décret No 100/ 116 du 09 Décembre 2020 portant Nomination d’un Secrétaire Permanent et d’un Assistant du Ministre au Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture Decret-116-2020-portant-nomination-d-un-Secretaire-Permanent-et-d-un-assistant-du-ministre-EAC-Jeunesse-Sport-CultureTélécharger Read more . Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques. Décret N°2020/773 du 24 décembre 2020 déterminant les modalités d'exercice des fonctions de Public Independent Conciliator auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest p 24 V. LA FORMATION DES ... 01/01/2020). Le portail du Service public précise les modalités d'application du dispositif MaPrimeRénov' de la prime pour les travaux d'isolation des murs par l'extérieur à partir du 1er juillet 2021. Annexe Tome 2 : Document budgétaire. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Objet : actualisation du champ d’application du décret n° 98-1057du 16 novembre 1998 avec l’insertion des […] Remarque : en effet, l'article 1 du décret du 24 décembre modifie l'article 2 du décret du 26 juin en précisant : « Le I de l'article 3 (du décret du 26 juin 2020) est applicable au titre des salariés placés en activité partielle entre le 12 mars et une date fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2021 ». Précédent; Manage . Un décret, publié au JO du 10 mai 2020, fixe les conditions d’application du « forfait mobilités durables » institué par la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) du 24 décembre 2019, l’URSSAF apporte des précisions par publication du 15/05/2020. Retour au Bulletin officiel n° 49 du 24 décembre 2020 . Version consolidée à une date précise. Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l’habilitation et à l’assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l’article L. 541-44-1 du code de l’environnement; Novembre 2020. Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, prévoit une prolongation de 3 mois de la durée de mise en œuvre des mesures visant les arrêts maladie dérogatoire liée au Covid-19. Vincent. MENJS - DGRH B1-3 - MESRI - DGESIP A1-3. - Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles (JO du 01/01/2020). Autoriser Personnaliser. View all sizes; Suivant; Tweet. Jurisdiction: France: Court: Ministère de la transition écologique Logement: Record Number: JORFTEXT000042748952 : Enactment Date: 24 déc. Retour au Bulletin officiel n°47 du 10 décembre 2020 . Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, prévoit une prolongation de 3 mois de la durée de mise en œuvre des mesures visant les arrêts maladie dérogatoire liée au Covid-19. Publication au JO du décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant. × . Cookies est désactivé. Décret n° 2020-1514 du 3 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Note de service du 27-11-2020. Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 paru au journal officiel du 2 décembre 2020 est pris pour application de l’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique. Décret n° 2020-1707 du 24 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense Publics concernés : ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense. Décret N°2020/773 du 24 décembre 2020 déterminant les modalités d'exercice des fonctions de Public Independent Conciliator auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables », JO du 10 mai 2020 . Sélectionner un fonds. Le portail du Service public précise les modalités d'application du dispositif MaPrimeRénov' de la prime pour les travaux d'isolation des murs par l'extérieur à partir du 1er juillet 2021. Je suis abonné, je m'identifie Je souhaite consulter l'offre d'abonnement Je ne suis pas intéressé. Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 . Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle; Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l'activité partielle. Décret n° 2020-1708 du 24 décembre 2020 portant création de l’indemnité de sujétions pour mission à l’étranger allouée aux agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure Publics concernés : personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure. Je suis abonné, je m'identifie Je souhaite consulter l'offre d'abonnement Je ne suis pas intéressé. Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loin° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non-juridictionnelles. Version consolidée en vigueur aujourd’hui. Fait le 24 décembre 2020. Loi n°1/14 du 24 décembre 2020 portant modification de la loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus ; Loi n°1/15 du 30 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi du Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale(CEEAC) ; Jurisdiction: France: Court: Ministère de la transition écologique Logement: Record Number: JORFTEXT000042748952 : Enactment Date: 24 déc. (TRER2030562D) Décret n° 2020-1700 du 24 décembre 2020 relatif aux modalités de résiliation du contrat conclu en application des articles L. 446-2 ou L. 446-5 du code de l'énergie en cas d'émission par le producteur d'une garantie d'origine portant sur du biogaz produit et injecté dans le réseau de gaz naturel Texte du 24/12/2020, paru au Journal Officiel le 27/12/2020. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Le décret n° 2020-1319 apporte différentes adjonctions et précisions sur les secteurs décrits aux annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Décret n° 2020-1169 du 24/09/20 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement (applicable à compter du 1er janvier 2021) (JO n° 235 du 26 septembre 2020) NOR : TREP2009122D. Décret no 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés NOR : MTRD1931264D Publics concernés : établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 224-7, L. 224-8, L. 224-10 et L. 224-12; Vu le code de la route, notamment son article R. 311-1 ; Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment le VI de son article 37; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, notamment son article 79; Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des nor… Entrée en vigueur : […] Objet : modalités relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. (TREP2018387D) Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Texte du 11/12/2020, paru au Journal Officiel le 13/12/2020. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. ♦ Un nouveau décret 2020-1702 du 24 décembre 2020, paru au JO du 27 décembre 2020, modifie les dispositions du décret 2012-933. n° 2020-925, 29 juill. Décret N°2020/773 du 24 décembre 2020 déterminant les modalités d'exercice des fonctions de Public Independent Conciliator auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. 8238. View all sizes; Suivant; Tweet. Sélectionner un fonds. Annexe Tome 2 : Document budgétaire. Décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Loi n°2020-013 du 24 décembre 2020 portant Loi de Finances pour 2021 . Toulon, le 24 avril 2020 ARRETE PREFECTORAL N° 054/2020 REGLEMENTANT LA NAVIGATION DES NAVIRES ET LES ACTIVITES MARITIMES DANS LES EAUX INTERIEURES ET TERRITORIALES FRANCAISES DE LA MEDITERRANEE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DU CORONAVIRUS 2019 (COVID-19) Le vice-amiral d'escadre Laurent Isnard préfet maritime de la Méditerranée VU la convention des … Ce décret a été modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. Entrée en vigueur : […] La présente circulaire n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. Ainsi, à l’annexe 1, est ajouté l’activité de « Conseil et assistance opérationnelle apportées aux entreprises et autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication ». Le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 diffère au 1er mars 2021 l'entrée en vigueur de la réduction, de 12 à 3 mois, de la durée maximale d'autorisation d'activité partielle prévue par l'article 1-2° du décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 qui modifie en ce sens le I de l'article R. 5122-9 du code du travail. Certes, un décret avait effectivement été publié au cœur de l’été qui avait prorogé l’application de l’ordonnance du 25 mars 2020 jusqu’au 30 novembre 2020 (décr. Autoriser Personnaliser. L'article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, mentionne pour l'Outre-mer un forfait qui définit le pourcentage de dépenses éligibles au dispositif en fonction du revenu des ménages. Le décret précise les modalités pratiques relatives à l'équipement des places de stationnement d'installations dédiées à la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables par le locataire, l'occupant de bonne foi ou le copropriétaire d'une place de stationnement. 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