Montceau-les-Mines Fin de la chirurgie à l’hôpital : une action en justice reste en cours . Le Conseil de Surveillance est présidé par Mr Frédéric SOULIER, maire de la Ville de Brive la Gaillarde. Les émois du printemps 2009 semblent loin derrière. au conseil de surveillance, les conditions et l’organisation du travail, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition de certaines primes, la politique d’amélioration continue de la qualité. Groupe politique. Jura. Présidente. Des représentants syndicaux de l’hôpital de Château-Thierry, FO en tête, affirment ne pas vouloir qu’Étienne Haÿ démissionne de la présidence du conseil de surveillance. Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. Instances. A Saint-Claude, Frédéric Poncet a été élu président du conseil de surveillance de l'hôpital . Les grévistes CGT s’invitent au conseil de surveillance du centre hospitalier de Denain. Ce vote s’inscrit dans la continuité de la direction commune, mise en place le 1er novembre 2018 dans le cadre d’une convention signée par les deux établissements. Représentant la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. Des propos qui font réagir Philippe Martin. Sébastien Eugène conteste les nominations de Jacques Krabal et Dominique Douay comme personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance de l’hôpital. Conseil d’administration du collège Le Joncheray : Mickaël Toin, Delphine Brouillé. Didier Quentin devrait continuer à présider le conseil de surveillance du centre hospitalier. Ce mercredi 3 mars, le conseil de surveillance de l’hôpital de Mauléon a voté pour l’arrêt de la direction commune avec l’établissement d’Oloron. Voici sa 1ère allocution enregistrée de de son bureau de maire. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Madame Michèle RUBIROLA. Gérard Collomb, sénateur-Maire de Lyon et président du Conseil de Surveillance des Hospices civils de Lyon (HCL), a fait part ce mercredi 14 mars de son soutien Il est présidé par le Dr Serge Blisko, élu pour un mandat de 4 ans. Sylvie HABERT-DUPUIS. Nicolas Daragon, maire de Valence, met en grève illimitée le conseil de surveillance de l'hôpital Le conseil de surveillance de l'hôpital de Valence (Drôme) se met en grève illimitée ce jeudi. Vice-président du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance est l’instance décisionnelle qui a remplacé le conseil d’administration depuis la loi HPST. Transition écologique et urbanisme; Affaires maritimes et portuaires ; Hôpital; Organismes extérieurs. Rémy Orhon, Maire d’Ancenis-Saint-Géréon, est devenu Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Erdre et Loire le 12 octobre dernier. Jacky CHOSSON - 2e adjoint. Alençon : Joaquim Pueyo s'engage pour la construction d'un nouvel hôpital . LE CONSEIL DE SURVEILLANCE. La nomination d'une élue au conseil de surveillance de l'hôpital donne lieu à un échange un peu sec entre le maire et un élu d'opposition. Commission. L'hôpital de Pithiviers a renouvelé son conseil de surveillance vendredi 16 octobre. Medhy ZEGHOUF, Maire Adjoint d’Evry-Courcouronnes, Vice-Président de l’Agglomération Grand Paris Sud a été élu, ce vendredi 16 octobre 2020, Président du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sud Francilien (Evry-Corbeil). Stéphane Frère, président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital Jeanne de Navarre. 6143-1.) Les élus locaux étaient pourtant montés au créneau pour défendre leur place à l’hôpital. Seul le maire de Château-Thierry, comme il l'avait annoncé n'a pas voté (voir ci-dessous ses explications). Il est présidé par le Dr Serge Blisko, élu pour un mandat de 4 ans. PETITION COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL INTERCOMMUNAL CASTELSARRASIN-MOISSAC Lettre ouverte à : - M. JM HENRYOT, Maire de Moissac, président du conseil de surveillance de l’hôpital - M. JP BESIERS, Maire de Castelsarrasin, vice-président du conseil de surveillance - M. J CABRIERES, directeur du centre hospitalier Castel Moissac Messieurs, Nous vous avons fait part au … Majorité. Gérard Forcada assure avoir choisi un projet qui bénéficiera au territoire. Le maire de la ville, Romain Lopez, a été élu président du Conseil de surveillance de l’hôpital intercommunal Castelsarrasin-Moissac (CHIC) hier après-midi. Claire Lapeyronie a été élue présidente du conseil de surveillance du centre hospitalier de Pont. Appel d'offres, Délégation de service public, Services publics locaux . Représentant la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. Publié le 23.10.2020. "Le maire du Mans est aussi président du conseil de surveillance de l'hôpital ! En mai dernier, le député (LREM) de l’Aisne Jacques Krabal annonçait qu’il quitterait ses fonctions de président du conseil de surveillance de l’hôpital de Château-Thierry. La maire de Pontivy, Christine Le Strat, a été élue à la présidence du conseil de surveillance du centre hospitalier de Centre-Bretagne. Le conseil de surveillance de l'hôpital de Valence (Drôme) se met en grève illimitée ce jeudi. Mathieu Klein, le maire de Nancy et président du conseil de surveillance du CHU deNancy, était présent ce lundi matin à l'hôpital de Saint-Dié. Transition écologique et urbanisme; Affaires maritimes et portuaires ; Hôpital; Organismes extérieurs. Face à la montée en puissance de l’épidémie COVID-19, et après avoir consulté le directeur du CHICM (Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin Moissac) et des représentants du personnel, le maire de Moissac a écrit une lettre au Directeur Général de l’ARS (Agence Régionale de Santé) afin de lui demander de réunir au plus vite un conseil de surveillance extraordinaire. Le conseil de surveillance de l’hôpital Nord-Deux-Sèvres a validé hier le principe d’une direction commune avec celui de Niort et l’hôpital local de Mauléon. Président de la Communauté de communes du Pays de Lamastre. Le Conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l’AP-HP et contrôle sa gestion. A Marseille, Jean-Claude Gaudin a été largement élu à la présidence du conseil de surveillance de l'Assistance publique (AP … Le maire de Saint-Dié-des-Vosges, président du conseil de surveillance de l’hôpital Saint-Charles n’était pas présent aujourd’hui pour la signature du contrat de performance de l’hôpital , il était représenté par une de ses adjointes. Une petite révolution. Jean-Paul VALLON - Maire. Gouvernance. Il est composé de 15 membres (élus locaux, médecins hospitaliers, personnels non médicaux, représentants des usagers), le conseil se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’hôpital. Question 6 : Les conseils communaux, départementaux et régionaux sont élus pour 6 ans mais la réglementation sur les CS dispose que « la durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans ».Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés. Les conseils de surveillance respectifs du CHU de Poitiers et du Groupe hospitalier Nord-Vienne ont voté, aujourd’hui, en faveur de la fusion des deux établissements au 1er janvier 2021. Monsieur François Ouzilleau, Maire de Vernon a ainsi été élu président du conseil de surveillance et Mme Jacqueline Rivey, représentante de usagers du CH Eure-Seine, vice-présidente. Le site de l’hôpital de Florac en cours de réhabilitation. Domaines d'intervention. Maire, Président de l'agglomération . Question 6 : Les conseils communaux, départementaux et régionaux sont élus pour 6 ans mais la réglementation sur les CS dispose que « la durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans ».Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés. Majorité. Le 24 septembre 2020, Guillaume Couillard a succédé à Jean-Luc Chassaniol en tant que directeur du nouvel hôpital. Sa présidente est Anne Hidalgo, Maire de Paris. Le Parlement a renforcé le rôle du directeur, et privé le maire de la présidence automatique du conseil d’administration, transformé en conseil de surveillance. Deuxième grève à l’hôpital de Denain, ce mercredi. Il est régulièrement informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels. Nicolas Bourdoune, maire mais aussi président du conseil de surveillance de l’hôpital de Clamecy, a tenu à mettre les choses au clair sur la situation de l'établissement. Election de notre nouveau président du conseil de Surveillance. C'est à ce Stéphane Le Foll là que le collectif veut s'adresser. Le Conseil de surveillance est installé depuis le 29 mars 2019. Président du Conseil de surveillance de l’Hôpital Élisée Charra. Evoquer la coopération entre le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy et les hôpitaux déodatien et gérômois avec Pierre Tsuji, directeur du CH de Saint-Dié-des-Vosges, le maire David Valence, également président du Conseil de Surveillance de l’hôpital déodatien, et Stessy Speissmann, maire de Gérardmer et président du Conseil de Surveillance du CH Claudius-Regaud. Conseiller départemental de l’Ardèche. Maire, Président de l'agglomération . Conseiller régional, il succède à Jean-Louis Millet, maire et président sortant. Aux yeux de Sébastien Jumel, le passage de relais est un moment symbolique fort, après dix années passées à la tête du conseil de surveillance. LE CONSEIL DE SURVEILLANCE. Jean-Luc Reitzer, Vice-président du conseil de surveillance, déboule alors bille en tête, et vide son sac. Le maire de la commune souletine Le conseil de surveillance de l'hôpital de Valence (Drôme) se met en grève illimitée ce jeudi. Un décret du 8 avril 2010 - pris en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) - précise la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de surveillance des établissements publics de santé. Le Conseil de surveillance élit son président parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées qui le composent pour une durée de 5 ans. Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, a été élue le 8 juillet 2020 à l’unanimité des voix Présidente du Conseil de Surveillance de l’AP-HP. Le nouveau maire de Lyon a annoncé que pendant le reconfinement, il s’adresserait chaque semaine aux Lyonnais sur la chaîne You Tube de la mairie, à la fois en tant que maire de Lyon et de président du conseil de surveillance des HCL. « Ça suffit ! Il demande 4 ou 5 millions d'euros pour que l'hôpital revienne à … Le cumul de son mandat parlementaire avec ses responsabilités dans cet organe chargé de la stratégie du groupement hospitalier ont longtemps entretenu des soupçons d’irrégularité. Ce rassemblement était organisé une heure avant la tenue d’un conseil de surveillance de l’hôpital pour montrer les craintes de la population sur l’avenir de l’hôpital et sa détermination à se mobiliser pour le préserver. Elle remplace le Conseil d’administration dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée en juillet 2009. Ce vote s’inscrit dans la continuité de la direction commune, mise en place le 1er novembre 2018 dans le cadre d’une convention signée par les deux établissements. Le conseil de surveillance est une instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Le 22 juin 2010, le CHRU de Brest tenait son premier Conseil de surveillance depuis l'entrée en application de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire. Le maire est un personnage incontournable en matière de santé publique. Le Conseil de Surveillance est l’instance qui a pour mission de se prononcer sur la stratégie et d’exercer le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il se prononce sur la stratégie. Conseil de surveillance PHGNS (Hôpital local) : Lea Duval (Présidente) CCAS : Lea Duval (Présidente), Julie Naveau, Sébastien Le Cocguen, Claude Martin, Sandrine Guiard, Géraldine Courtois, Patrick Olivier, Gaby Lamberdière, Thierry Habert. Madame Michèle RUBIROLA. Il se substitue au Conseil d’Administration. Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l'établissement. Un conseil de surveillance recentré sur les missions de contrôle se substitue à l’ancien conseil d’administration. La directrice de l’établissement est Sandrine Delage. Pour l'usager, cela ne change rien au quotidien. Il a succédé à Jean-Michel Tobie. Mais au centre hospitalier de Gonesse, c'est une modification juridique du fonctionnement. « Dix ans qui ont permis d’obtenir, de haute lutte dans un contexte inédit d’austérité imposée à l’hôpital public, la modernisation de l’hôpital qui ne compte plus désormais aucun bâtiment de soin d’avant le XX e siècle. Gouvernance. Groupe politique. Le maire de Pau a annoncé ce vendredi, lors du Conseil de surveillance de l'hôpital, que les usagers seront prioritaires sur le parking, et de manière gratuite. Elle succède à Roger Castillon. Représentant le président du conseil départemental des Yvelines Chicas : pour les maires de Gap et Sisteron, la « nécessité » d’éloigner le Dr Hammami. Le Conseil de surveillance est installé depuis le 29 mars 2019. Le directeur fait assurer le secrétariat du conseil de surveillance. Textes de référence. Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Décret n° (à venir) relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. L. • Article 9 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ; • Décret n°2009-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des établissements publics de santé. Le conseil de surveillance est l’instance décisionnelle qui a remplacé le conseil d’administration depuis la loi HPST. Le conseil de surveillance Fiches pédagogiques HPST Ministère de la santé et des sports 2 Le conseil de surveillance Toutes les fi ches sur le site du ministère de la santé et des sports Modalités pratiques Attributions (CSP Art. « Nous notons toujours son manque d’intérêt pour l’APSHD, ses membres et son but : « protéger l’hôpital ». Depuis la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les établissements publics de santé sont dotés d’un conseil de surveillance et sont dirigés par un directeur assisté d’un directoire. Le Conseil de Surveillance a remplacé le Conseil d’Administration. Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l'établissement. Explications. Une mission sur la gouvernance de l'hôpital ouvrait a priori de nouvelles perspectives aux élus dans la gouvernance de l'hôpital, jugée trop lourde, complexe et ne faisant pas assez de place aux acteurs locaux. L'établissement retrouve ainsi une instance délibérative, après une interruption de plus d'un an, due à la fusion entre le CHU de Brest et le CH de Carhaix, puis à l'attente de parution des textes issus de la loi HPST. Medhy ZEGHOUF, Maire Adjoint d’Evry-Courcouronnes, Vice-Président de l’Agglomération Grand Paris Sud a été élu, ce vendredi 16 octobre 2020, Président du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sud Francilien (Evry-Corbeil). Le président du conseil de surveillance de l'hôpital, Alexandre Baudoin, estime lui aussi que le moment de cette visite était mal choisi. Sur la forme : quand il est battu à une élection, le maire crie au complot. Appel d'offres, Délégation de service public, Services publics locaux . Annie DEBRAY-GYRARD. Les missions. Santé, Lozère, Florac-Trois-Rivières. Pierre Salliou, maire de Pabu (Côtes-d’Armor), a été élu président du conseil de surveillance de l’hôpital de Guingamp le 1er décembre 2020. Le maire de Lyon, Grégory Doucet, a été élu lundi président du conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon. » Le maire LR Nicolas Daragon a choisi de mettre en grève illimitée le conseil de surveillance du centre hospitalier de Valence ce jeudi 5 septembre. ", scande Guy Champain. Elodie SORNAY. Le 24 septembre 2020, Guillaume Couillard a succédé à Jean-Luc Chassaniol en tant que directeur du nouvel hôpital. Les Hôpitaux Drôme Nord sont un établissement public autonome, géré par le conseil de surveillance et le Directeur, assistés dans leurs fonctions par l’équipe de direction et les organes consultatifs. Le conseil de surveillance est doté de certaines attributions. Adjointe déléguée aux affaires sociales, à la vie éducative et aux solidarités. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a substitué au conseil d’administration des établissements publics de santé le conseil de surveillance. Commission. Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Son président, le maire de Valence Nicolas Daragon, dénonce un manque de moyens et le silence de la ministre de la Santé. Domaines d'intervention. Le maire de Granville, Gilles Ménard, a été élu à la présidence du conseil de surveillance de l’hôpital Avranches – Granville, jeudi 1er octobre 2020. À quelques semaines d'un conseil de surveillance décisif pour l'avenir de l'hôpital de Lézignan, la CGT appelle à manifester samedi 12 juin. Permanences des élus. Election du Président du Conseil de surveillance. Le maire d'Alençon vient de conclure le conseil municipal de ce lundi 16 novembre 2020 par cette annonce. Election du Président du Conseil de surveillance. Les conseils de surveillance respectifs du CHU de Poitiers et du Groupe hospitalier Nord-Vienne ont voté, aujourd’hui, en faveur de la fusion des deux établissements au 1er janvier 2021. Le communiqué du maire de Château-Thierry, suite à l'élection du président du conseil de surveillance de l'hôpital Jeanne de Navarre, est inquiétant sur la forme et sur le fond. Le Conseil de surveillance élit son président parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées qui le composent pour une durée de 5 ans. Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, a été élue le 8 juillet 2020 à l’unanimité des voix Présidente du Conseil de Surveillance de l’AP-HP. Plusieurs maires ont été élus vendredi à la présidence du conseil de surveillance de l'hôpital de leur ville, a-t-on appris auprès des établissements concernés. En vain. Marceline VIGNE - 1ère adjointe. Maire de Saint-Germain-en-Laye. Le Conseil de Surveillance des Hospices Civils de Beaune est composé de 15 administrateurs : 5 représentants des collectivités territoriales : * le Maire de la commune siège de l'établissement : M. Alain SUGUENOT. Présidente.
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