Par conséquent, UPS ne rembourse pas les frais d'expédition des colis qui, ayant nécessité une manutention complémentaire, ne sont pas livrés à l'heure normalement prévue. Si vous avez 1 m3 et 500 kg, vous devrez bien sûr payer les 500 kg. Calcul des droits et taxes. Vous ajoutez les produits au panier, payez et voilà, le fournisseur à l’autre bout du monde commence à préparer votre commande. Les droits de douane et les taxes à l'importation. Droits et taxes de douane : qu'est-ce qui change au 1er juillet ? Posté le 03-11-2005 à 14:22:31 . Ce tarif s’applique pour les envois entre particuliers ou contenus dans vos bagages lors de vos voyages. Quels frais de douanes pour les achats par Internet ? Tu as potentiellement de la douane au delà de 22€. 50,00 $ Permis d'importation (chacun) 23,00 $ chacun. 50 ; pour les envois en provenance de tous les autres pays, il est de 16 fr. FedEx. Découvrez les différentes spécificités d'envoi d'un colis pour Japon : Délais indicatifs de livraison, formalités douanières, restrictions particulières, adressage ou encore les jours fériés. Accueil | Services en ligne | Dédouanement d'un véhicule (MCV) Présentation. Ils n‘incluent pas le temps de … lancé dans la section forum sur le matériel. 1 La codification statistique à 8 chiffres du produit; 2 c.f. La note de la DGDDI du 28 janvier 2021 vient ainsi fixer quelques précisions afin de déterminer les pourcentages de fret aérien à inclure dans la valeur en statistique pour la zone d’arrivée France.. L’annexe 23-01 du Règlement d’Exécution du Code des Douanes de l’Union du 10 décembre 2020 avait rattaché le Royaume-Uni (hors l’Irlande du Nord) dans la zone Q. Le calcul de la TVA s'appuie sur la valeur en douane (majorée des droits de douanes et autres prélèvements applicables aux importations), et tient compte de l'éventuel taux d'ajustement de la valeur. Importation d’un véhicule en France. Tous les prix sont en CHF, hors TVA. Colis n°2 (bateau): mes goodies + mes livres. Obtenez rapidement une estimation du coût d'envoi de vos colis avec nos services internationaux de livraison de colis. Estimer les droits et les taxes. Nous l’achetons. Les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CIF. Endicia. bref une majorité d'affaires achetées en France avant notre départ pour la Japon. Connaître les procédures douanières pour vendre un produit aux États-Unis : Les conditions d'importation du U.S. Customs and Border Protection (CBP) s'appliquent à toute personne qui fait entrer des articles étrangers aux États-Unis. Petites questions pour ceux qui ont l'habitude d'envoyer des colis du Japon vers la France. Il va sans dire que l'import est réglementé par les lois nationales et directives européennes. Si la valeur de votre marchandise est supérieure aux seuils de franchise applicables, le droit de douane forfaitaire est de 2,5 % ad valorem, c’est-à-dire applicables sur la valeur de la marchandise. Avec l'entrée en vigueur de l'Union douanière avec l'UE, les produits en provenance de l'Union Européenne circulent librement sans restriction quantitative et la grande majorité des droits de douane sur les produits industriels et les produits agricoles transformés provenant de l'UE et de l'EFTA sont passés de 10% à 0%. Seules les prestations d’admission temporaire et les prestations portant sur les marchandises soumises à réglementation spécifique ne peuvent pas être réalisées par nos soins. » Les frais de dossier : de 10 à 25 euros selon les transporteurs Pour le dédouanement de votre colis, les droits de douane, la TVA et d'autres frais éventuels (comme les droits antidumping et les droits environnementaux) sont calculés. Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies.Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU). En général, ces frais sont basés sur le prix, le poids, les dimensions et le pays d'origine de l'objet, ainsi que sur d'éventuels droits, taxes et frais locaux. droits de douane = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane; 2. Lors d'un achat en lignepar correspondance, il existe une franchise pour ce qu'on appelle les EVN (envois de valeur néglige… Par exemple, si vous avez 1 m3 de marchandises pesant 100 kg, vous devez payer 167 kg quel que soit le poids réel. La belle surprise vient de la poste, qui en plus des frais de douane fixe, nous demande 20% de TVA, pour une somme globale de … Obtenez instantanément de l’information tarifaire que vous pouvez imprimer ou recevoir par courriel. Bonjour, Je dois commander des pièces de moto sur un site marchand Ukrainien, et je me méfie des frais, douane, dossier et tva. Forum de discussion axé sur la pêche des carnassiers aux appâts artificiels: leurres, mouches, carnassiers, truites, mer. Les exportations annuelles de produits agricoles de l’UE vers le Japon s’élèvent à plus de 5 milliards. SERVICES ET FRAIS COMPLÉMENTAIRES Découvrez les .... Vous aurez besoin de ces numéros de zone pour calculer le coût de votre envoi. 2 options s’offrent à vous : la taxation forfaitaire à 2,5 % ad valorem. Le prix de transaction d'un produit est le prix effectivement payé ou payable, qui est utilisé pour calculer les droits à l'importation. Frais de douane pour un achat en provenance du Jap... - Communauté eBay Frais de douane pour un achat en provenance du Japon ? A partir de combien y a t il des frais de douane pour l'achat d'un article en provenance du Japon ? Cordialement. - JT 13h - 12/04/2017 De plus en plus de Belges font leurs achats sur Internet, avec des articles qui viennent parfois de loin. Achat effectué, par exemple, sur un site aux Etats-Unis. Compte tenu de la manutention complémentaire que ces colis nécessitent et du retard de livraison potentiel pouvant en résulter, UPS ne propose pas de garantie de remboursement pour ces envois. Le site immobilier.notaires.fr vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. KoalaME logiciel de comptabilité français pour micro-entreprise. La CCISM vous accompagne dans cette démarche. Aux États-Unis, le seuil douanier, c’est-à-dire le seuil à partir duquel des droits de douane sont exigibles, est fixé à 200 dollars US (USD).Par exception, pour les échanges avec le Canada, le seuil passe à 2 500 USD. . La belle surprise vient de la poste, qui en plus des frais de douane fixe, nous demande 20% de TVA, pour une somme globale de … Nous sommes détenteur du titre d’Opérateur Economique Agréé (AEO) délivré par la Direction Générales des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Calculer les frais incorrectement peut avoir des conséquences sévères pour une entreprise : marchandises retenues aux douanes, désavantage concurrentiel, et dans certains cas, des pénalités du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Prix de base du dédouanement. Bureaux de dédouanement. Rajustement pour un envoi de faible valeur*** 15,00 $ La TVA est généralement calculée comme suit: (valeur des marchandises + frais de port) x TVA = montant à payer. Vous pouvez rechercher un produit dans le tarif soit par sa désignation tarifaire (Sélectionnez l'option "Désignation") ou par son code S.H. Droits de douane et frais d'importation. Droits de douane : 51 550 x 0,047 = 2423 € : » Le droit de douane est généralement compris entre 0 et 20%. Il sera plus difficile de prédire le poids et les dimensions d’un produit qui n’existe pas encore dans sa forme finale. Si vous passez par un réexpéditeur, la facture sera encore plus aléatoire. ADMINISTRATION DES DOUANES Et Impôts indirects. Asia Briefing Ltd. est une filiale de Dezan Shira & Associates. Certaines personnes font la confusion entre le droit de douane et la TVA, ce sont deux choses totalement différentes. L’importation consiste à faire entrer des produits venant de l’étranger sur notre territoire. Le montant des frais de dédouanement calculés par La Poste suisse dépend de la provenance et de la valeur TVA de l'envoi (valeur de la marchandise imposable au titre de la TVA). Pour le calcul c'est assez approximatif, ça variera selon la valeur de ton colis (frais de port non compris). Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier. » Le droit de douane est généralement compris entre 0 et 20%. Il se calcule en prenant compte de la valeur réelle de l’objet, les frais de port ainsi que l’assurance. Calculer les tarifs et délais de livraison Planifier et gérer les enlèvements E-commerce Retours ... dont le montant dépend des droits de douane et taxes. Il peut aussi y avoir en plus des taxes de douane. Exception de frais de livraison Envois commerciaux vers les particuliers (UK vers France) : Les réceptions de marchandises en provenance de UK sont soumises à la TVA Française dès le 1er euro. Aujourd’hui, une commande en ligne est faite en quelques clics. Pour résumer : Valeur du contenu de votre envoi + Frais de transport + Droits de douane . Donc un item importé, d'une valeur déclarée de 50$ est taxé (TPS+TVQ) de 8$ + frais administratifs de 9,95$, soit un total qui vous sera réclamé d'environ 17,95$. Aujourd’hui, une commande en ligne est faite en quelques clics. Colis n°3 (bateau): le reste de mes figurines (probablement 5 ou 6) Valise en soute (+ bagage à main): mes CDs (que je compte dispatcher dans ma valise, celle de mon compagnon et celle de ma mère qui viendront bientôt me voir au Japon à deux périodes différentes) Et voici mes questions: Contact; L’accord protège également plus de 200 indications … Cela correspond au facteur DIM régulier par. Frais de douane aux États-Unis : droits de douane et taxes à l’importation. Pour le détail des frais de douanes ils sont repartir comme ceci : Pour une facture de 88 € 11 € de frais de douane (je ne sais pas comment cela à été calculé) 19.6 % de TVA (sur 88€) 15 € de frais de dossier Chronopost (je ne sais pas non plus comment cela à été calculé) Soit approximativement 45 € J’ai été surpris par les frais de dossier Chronopost. En Europe, comptez de 3 à 4 jours pour la plupart des pays comme l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Irlande. Lors de la réception de votre colis, vous devrez également vous acquitter des droits de douane, ces derniers étant calculés en fonction de la nature des produits commandés. Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère … kilogramme pour le fret aérien standard, et correspond également à 166,67 kilogrammes par mètre cube. En effet, pour la détermination de l’assiette de calcul de la TVA, il faudra ajouter à la valeur en douane les frais intérieurs (comme le transport des marchandises du port d’entrée dans l’UE jusqu’au lieu de livraison final en France), le montant des droits de douane et les autres taxes douanières à l’exception de … Frais. Lorsque le livreur viendra chez vous, il vous demandera donc 26,04 euros (TVA) + 24 euros (formalités de douane) = 50,04 euros supplémentaires. Pays d’origine Autres pays . Prix de base du dédouanement. La réception de bijoux de fantaisie achetés hors Union européenne, lorsque le prix affiché est supérieur à 150 euros, est : soumise à des droits de douane, qui dans le cas des bijoux de fantaisie sont de 4% ; soumise à une TVA de 20% sur le prix du produit additionné des frais supplémentaires et des droits de douane éventuels. Les délais de livraison sont également une estimation et ils peuvent varier. Ou comment en prenant une assurance à 6 dollars on se retrouve avec des frais de douanes de 114 euros! Le premier peut bénéficier d’une franchise pour tous les envois d’une valeur inférieure à 150€. L’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon a supprimé les droits de douanes mais une taxe reste à payer. Comparez les tarifs de plusieurs produits ou pays pour identifier vos options les plus avantageuses. Achats effectués au-dessus des seuils de franchise. Valeur en douane : 50 000 + 1 550 = 51 550 €. Frais de douane en Chine : calcul des droits de douane. Pour ce faire, vous devez additionner la valeur des marchandises, les coûts de fret et d'assurance, ainsi que tous frais supplémentaires, puis multiplier le total par le taux de droits de douane applicable. PetitPouyo.fr - Bienvenue sur mon espace. Cette estimation n‘inclue ni les frais de service ni les droits de douane, ni les taxes. Nous voulons quelque chose ? Naviguer sur post.ch ... France, Italie et Autriche. Les droits de douane, la TVA, etc. Le calcul de la taxe à la consommation peut être effectué en utilisant soit une méthode dite ad valorem, ... Les droits de douane à l’export, les frais de transport, les frais d’assurance après le chargement au lieu d’exportation, et les commissions à la charge du vendeur, sont exclus. Sujet de conversation Livraison par DHL: paiement des droits de douane. Indiquez l'origine, la destination et le poids de votre envoi afin de pouvoir comparer les différents services puis triez vos résultats obtenus par date de livraison et par montant des frais d'envoi afin de trouver le service d'expédition le plus rentable pour votre colis. Pourriez-vous me dire s’il vous plaît ce que je dois payer si j’achète une voiture qui vient de Suède (elle a été précédemment achetée en 2006 en Allemagne) je compte la faire livrer en France et aimerait connaître les frais de taxe, de douane et de carte grise ? Calculez les frais d’importation! À Propos de Nous . Montant imposable pour calcul de la TVA = la valeur en douane (200euros) + les droits à l’importation (8 euros) = 208 euros; TVA =21% de 208 euros = 43, 68 euros; Total à payer à votre transporteur : Droits à l’importation (8 euros) + TVA (43,68 euros) = 51,68 euros + frais de dédouanement; Exemple 2 de calcul de frais supplémentaires : En ligne. En ligne. Au-delà des seuils de franchise, vous devez vous acquitter des droits de douane. 16.00. C’est le destinataire Français qui paie les frais de douane à la réception. C… Cet outil vous permet d'obtenir une bonne image des coûts supplémentaires d'une expédition internationale. Calculateurs de frais de port. Les frais de douane s'applique sur le prix du produit dans le pays qui reçoit. Nous voulons quelque chose ? Pour la Roumanie, la Bulgarie par exemple, pas de frais puisque pays de l'UE, mais pour l'Ukraine, il me semble qu'en 94, il y a eu levée des droits de douane, au moins, pour 98% des produits… 11.50. Il sera toutefois possible de bénéficier du régime de l’autoliquidation de la TVA à l’importation sur la déclaration de TVA britannique. Les agressions sont peu fréquentes. Frais de douane japon france. Les frais d'expédition et / ou d'assurance sont ajoutés à la valeur des marchandises, si la valeur de 22 EUR est dépassée. L’importation de marchandises en Irlande du Nord en provenance de pays tiers à l’UE et à la Grande Bretagne donnera en principe lieu au paiement de la TVA à l’importation auprès des douanes. calculer frais de douane En votre qualité de destinataire, vous devez payer ces frais via l’app My bpost ou Track & Trace avant la livraison du colis. Exemple (France): 5,000 YEN (bokken) + 1,500 YEN (frais de port) x 20% (TVA) = 1,300 YEN 15 Boulevard Poissonnière • 75002 PARIS. Calculer Annuler. DHL. Les déplacements en ville et dans tout le pays sont possibles à toute heure. Frais de dossier du transporteur : TNT (11,96 €) La Poste (15 €) Fedex (15 €) UPS (16,15 €) Chronopost (21 €) Frais de dossier du transporteur en charge de la perception des droits de douane, généralement entre 10 € … Je viens de me renseigner aux douanes (ils ont été très sympathiques je dois le souligner), et ils m'ont indiqué que les frais d'importations pour les biens venant du japon ou des Etats-Unis étaient de 10 % à l'arrivée en France. Certaines personnes font la confusion entre le droit de douane et la TVA, ce sont deux choses totalement différentes. L’abaissement des droits de douane dans ce secteur renforcera donc la compétitivité des sociétés françaises qui faisaient face jusqu’à présent à des droits de douane élevés (15 % pour le vin, 38 % pour la viande bovine et 30 % pour le fromage). Sur le montant de commande (134 €), la douane a appliqué 7% de TVA. Du droit de douane aux taxes sur la marchandise, les frais sont une partie inhérente de toute importation ou exportation. Les frais de douane ils tombent ou ils ne tombent pas .perso je commande régulièrement des articles aux states, dernièrement une commande de 190 $ pas de douane, la une de 200 $ 28 $ de douane etc . Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant nos entrepôts et celui qui conviendra le mieux à vos besoins, en consultant la page des sites. Représentant en douane enregistré, Chronopost est habilité à réaliser l’ensemble des opérations de dédouanement à l’importation en France métropolitaine et dans les DOM. Achats et Expéditions en Provenance de Pays situés Dans L’Union Européenne Rajustement des taxes ou droits de douane. L'échange bref avec le contractant en douane de fedex france (car j'ai été les voir directement pour voir si je pouvais régler les frais de douanes sur place ou au service commercial de la douane de l'aéroport de Roissy, & la suite avec le contractant de … les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE soient de 5 euros les frais de livraison à domicile soient de 12 euros. Pour les envois en provenance d'Allemagne, de France, d'Autriche et d'Italie, l'émolument de base s'élève à 11 fr. Nous vous invitons à contacter le bureau de douane de votre pays pour plus d'informations. la taxation sur la base du tarif douanier commun. En réponse à : Achats sur internet : Calculer les frais de douane et taxes. Rapide. Salut à tous ça faisait un bail que je n'ai pas écris d'article ! Montant des frais de l'importation = TVA + droits de douane + prestations de dédouanement La TVA : taxe locale destinée au Trésor Public. pratique liste tous les frais professionnels et explique dans quelles conditions ils sont admis ou rejetés par l’administration fisc... Frais De Douane Belgique Japon | Page 2 | … Si vous êtes un particulier et que le montant des marchandises commandées est inférieur ou égal à 150 €, vous n'êtes pas soumis au paiement de cette taxe. Le colis faisait 22 Kg, nous avions déclaré 50.000 yens de valeur à la louche ... pour l'assurance. C’est une Porsche Boxster S6 Speed coupé essence immatriculée en Suède de 2000. Modalités de dédouanement. USPS. Brexit et douane : des frais inattendus pour beaucoup d’internautes. Vous ajoutez les produits au panier, payez et voilà, le fournisseur à l’autre bout du monde commence à préparer votre commande. la notion de valeur en douane; 3 Si l'origine U.E, PTOMAS ou pays ACP est justifiée par un EUR1 ou une déclaration de l'origine préférentielle; 4 Unité complémentaire (litres, hectolitres, nombre, paire, m3, etc.) Calcul de la TVA à l’importation. Posez vos questions, publiez vos reports, partagez avec les membres de la communauté tous les jours grandissante ! requise pour certains TD; 5 1000 XPF = 8.38 € ou 1 € = 119.3317 XPF; Liens utiles. Calculez les frais d’importation! Référence : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/postal-postale/duty-droits-fra.html. Les 150€ comprennent à la fois la valeur de la marchandise, ainsi que les frais de transport. Date de publication: 14.08.2019. L’estimateur des droits et des taxes de l'ASFC fournit seulement une estimation et ne s'applique qu'aux produits importés à des fins personnelles. Vous devrez notamment payer la TVA, voire des frais de douane et des frais de dossier. En France, les produits Colissimo vous assurent un colis livré dans les 48h ouvrés. Afin d‘obtenir une estimation plus précise des frais de port, veuillez indiquer le poids, les dimensions, et la valeur du paquet. Calcul de la valeur en douane et des droits de douane : Offre A : la valeur en douane sera déterminée en ajoutant au prix FOB tous les frais jusqu’au point d’entrée de la marchandise en UE, soit ici Le Havre. Je paye ces 9€ de taxe avec joie (enfin, en tout cas sans rechigner) car si j'avais acheté ces produits en France, leur prix aurait été plus élevé (l'importateur aurait payé les taxes qui auraient été répercutées sur le prix de … Base de calcul: Taux: Mentions spéciales: Droits de douanes: Valeur en douane : 5% à 30%: Le taux varie en fonction de l’espèce tarifaire de la marchandise. Les formules de calcul :droits de douane = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ;TVA = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ;frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs. Certains appliquent un pourcentage de la valeur de l’objet. Il se calcule en prenant compte de la valeur réelle de l’objet, les frais de port ainsi que l’assurance. bref une majorité d'affaires achetées en France avant notre départ pour la Japon. Nous prélevons en outre . En partenariat avec Webinterpret. Stamps.com. Les produits. Calcul de la TVA : Valeur douanière (100,00 euros) + les droits à l’importation (0 euro) + les frais de formalités de douane (24 euros) = 124 euros. Lorsque vous achetez auprès d'un vendeur international, vous devez souvent payer des frais d'importation. La Poste ne peut être tenue responsable d'un éventuel écart entre le montant estimé avec ce calculateur des droits et taxes de douane et le montant finalement perçu à destination lors de l'opération de dédouanement du colis. UPS. Il y a peut être l objet de renvoie qui compte, pour moi des accessoires de tir snooggy. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier. Tableaux d'estimation de Droits et Taxes Sur La Base Du Tarif Douanier Commun mai 24, 2018 mai 24, 2018. Vos achats ne doivent pas avoir une vocation commerciale. Quand vous recevez un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne ou de l’Outre-Mer, ou quand vous réceptionnez un colis dans un département d'Outre-Mer, des formalités douanières sont nécessaires. Une fois le taux trouvé, vous pouvez calculer les droits de douane applicables à votre envoi. Base de calcul du droit de douane … Aperçu des droits de douane et des frais pour les colis en provenance de l’étranger. Entrez le nom de votre produit et sélectionnez le pays* d’importation ou d’exportation. Le taux des droits de douane est de 12 % et celui de la TVA est de 19,6 %. TVA = 21 % sur 124 euros = 26,04 euros. Pour ce qui suit, j'ai choisi de me baser sur la législationpour un achat à destination de la France. Frais de traitement des autres ministères** 16,00 $ chacun: Frais de préparation de la déclaration par un sous-traitant (seulement pour les envois non transportés par UPS) 10,00 $ chacun. Comment calculer les droits de douanes et les taxes à l'importation ? Pour les envois en provenance d'un pays ne faisant pas parti de l'Union Européenne, la douane va appliquer une taxation (appelé droits de douane) : Montant de la taxe = TVA + droits de douane + frais de dossier. La TVA : taxe locale destinée au Trésor Public. Les 4 éléments distincts pris en compte dans le calcul des droits de douane. Tout de suite. Ces 10 % sont calculés sur la valeur de la marchandise + les frais de ports. Tout de suite. À propos de cet outil. Il convient également de prendre contact avec l’Ambassade de France au Japon, chargée de centraliser l’ensemble des informations sur la situation de la communauté française résidente ou de passage. Nous l’achetons. Le premier peut bénéficier d’une franchise pour tous les envois d’une valeur inférieure à 150€. Pour résumer, l’import de figurines et de goodies directement du Japon permet d’avoir accès à un choix plus large de produits qui se retrouvent aussi moins chers qu’en France ! En gros : prix final = prix d'achat + frais de port + [TVA 21% et taxes d'importation payées après passage à la douane] + frais de présentation à la douane par le transporteur. Calculée sur la valeur RÉELLE de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane. J'ai refusé. Formulaires. TVA = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA; Cette TVA est de 10 % de la valeur de la marchandise. Le colis faisait 22 Kg, nous avions déclaré 50.000 yens de valeur à la louche ... pour l'assurance. (Sélectionnez l'option "Code NDP"): Saisissez le critère de recherche choisi dans la zone de texte, puis cliquez sur le bouton «OK». mai 24, 2018 mai 24, 2018. Les 150€ comprennent à la fois la valeur de la marchandise, ainsi que les frais de transport. Utilisez cet outil à titre indicatif, il ne donne aucune assurance ou garantie quant aux coûts supplémentaires exacts qui seront facturés. Futé. En savoir plus sur cet outil La Chine applique le Système Douanier Harmonisé (sur la base de la clé internationale de 6 chiffres). Vous optez pour la taxation forfaitaire. Cette TVA est de 10 % de la valeur de la marchandise.
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